L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés : il lui appartient de veiller à ce qu’ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu’ils n’en causent pas à autrui.

Cette responsabilité s’étend à l’intérieur des locaux scolaires ainsi qu’à l’extérieur dès lors que des enseignements s’y déroulent. Ainsi, le service de surveillance s’exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, dans les aires de jeux et les lieux d’accueil.

La surveillance doit être exercée de façon continue pendant la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire (cela comprend l’ensemble des activités prises en charge par l’école, obligatoires ou facultatives).

La sécurité des élèves assurée soit par les enseignants soit par les intervenants extérieurs lorsqu’un groupe leur est confié et après que les enseignants ont pris toutes les mesures garantissant la
sécurité des élèves.

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