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La protection de l’enfance
Un mineur est en danger ou risque de l’être, au sens de l’article 375 du code civil :
- si sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger
- ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou risquent de l’être.
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Protection de l’enfance