Dans chaque école, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l’école ou en relation avec elle, participent à l’accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d’éducation.

Les représentants de la communauté éducative sont réunis au sein du conseil d’école, présidé par le directeur d’école.

La communauté éducative est consultée et associée à l’élaboration du règlement intérieur et du projet d’école.

Les droits et les obligations des membres de la communauté éducative sont rappelés dans le règlement intérieurde l’école, élaboré en concertation avec ses membres et adopté en conseil d’école.

Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité. Ils doivent, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école.

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