Le système éducatif français est régi par des principes généraux : -* l’instruction est obligatoire (voir fiche sur le contrôle de l’assiduité) ; -* l’éducation est un droit ;1 -* l’enseignement scolaire public est gratuit ; -* l’enseignement public est laïque. Ces grands principes, construits au cours du XIXème et du XXème siècles, sont rassemblés pour la plupart dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 ainsi que dans celui de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel il renvoie et soulignent la responsabilité de l’État en matière d’éducation.

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